1. SOLIDWORKS
  2. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de DS SOLIDWORKS

Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, une société du Delaware dont le siège est situé 175 Wyman Street, à Waltham dans le Massachusetts 02451 aux États-Unis (ci-après « DS SolidWorks »), traite des Données personnelles (comme défini ci-dessous) dans le cadre de ses activités commerciales, y compris des Données personnelles qui appartiennent à des personnes  utilisant et naviguant sur les Sites Web DS SolidWorks (les « Sites »).

L'objectif de cette « Politique de confidentialité » est d'informer toutes les personnes dont les Données personnelles sont collectées par DS SolidWorks (« Vous » ou « Vos » ou « Votre ») de la manière dont DS SolidWorks collecte et utilise ces Données personnelles et la manière dont Vous pouvez contrôler leur utilisation.

1. CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité énonce les principes et directives régissant la protection de Vos Données personnelles, y compris les Données personnelles collectées sur ou par l'intermédiaire des Sites.

DS SolidWorks collecte des Données personnelles en ligne (y compris pendant l'enregistrement et l'activation du produit et par e-mail) et hors ligne, et la présente Politique de confidentialité s'applique quel que soit le moyen de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (« Données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.  Une personne est « identifiable » dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.

Les « Données non personnelles » sont des informations ne permettant pas d'identifier une personne.

Pour les visiteurs et les utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis aux Conditions d'utilisation, qui peuvent être trouvées sur chaque Site et sont intégrées à la présente Politique de confidentialité. Votre utilisation des Sites et les Données personnelles que Vous fournissez sur les Sites sont soumises à cette Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation applicables.

Notez toutefois que les produits et services SOLIDWORKS Apps for Kids sont des produits grand public destinés aux enfants et sont soumis à une Politique de confidentialité distincte qui se trouve sur les sites SOLIDWORKS Apps for Kids.

2. DONNÉES COLLECTÉES

a. Visiteurs

Les Visiteurs sont des personnes qui visitent les Sites sans s'inscrire. Les Données personnelles recueillies auprès des visiteurs peuvent inclure :

  • Adresse IP et/ou MAC
  • Cookies (comme décrit à la section 10)
  • Toutes autres Données personnelles utiles dans le cadre des objectifs énumérés ci-après

b. Utilisateurs

Les Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs (y compris ceux qui visitent les Sites et saisissent des informations) aux fins énumérées ci-dessous peuvent inclure :

  • Fonction
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro(s) de téléphone
  • Nom d'utilisateur et mot de passe
  • Université, diplôme et parcours suivi
  • Type d'organisation (société, établissement scolaire, université, etc.), nom de l'organisation, taille de l'organisation, service et intitulé de poste
  • Industrie et secteur d'industrie ou de sous-industrie
  • Personne à laquelle les achats sont envoyés
  • Informations financières (numéro de carte de crédit et date d'expiration, nom et adresse du détenteur de la carte)
  • Adresse IP et/ou MAC
  • Cookies (comme décrit à la section 10)
  • Toutes autres Données personnelles utiles dans le cadre des objectifs énumérés ci-après

Toutefois, dans tous les cas, les Données personnelles collectées sont limitées aux données nécessaires à la réalisation des objectifs décrits à la Section 4 ci-après.

Pour les visiteurs et utilisateurs des Sites : pour Vous permettre d'utiliser certaines fonctionnalités d'un Site, DS SolidWorks Vous demande de fournir certaines Données personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de décider de fournir ou non tout ou partie de Vos Données personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas fournir tout ou partie de Vos Données personnelles, les objectifs décrits à la Section 4 pourraient ne pas être réalisables ou ne pas être convenablement réalisés, certaines parties et fonctions des Sites pourraient ne pas fonctionner convenablement, et/ou Vous pourriez ne pas avoir accès à certaines pages des Sites. De plus, Vous ne serez pas autorisé(e) à acheter des licences logicielles ou d'autres produits ou services via les Sites.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Les produits DS SolidWorks (autres que les produits « SOLIDWORKS Apps for Kids », qui font l'objet d'une politique de confidentialité particulière) ne sont pas commercialisés auprès des enfants de moins de 13 ans et DS SolidWorks ne collecte jamais sciemment, ni ne stocke, des Données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. De plus, DS SolidWorks ne collectera, ni ne stockera, de Données personnelles, ni n'enverra d'e-mail à des fins commerciales à des personnes âgées de 13, 14 et 15 ans sauf si cela est autorisé par les lois locales relatives à la protection des données.

Certains produits et services DS SolidWorks peuvent être utilisés par des enfants. Toutefois, dans ce cas, les enfants en dessous de l'âge de consentement établi par les lois locales relatives à la protection des données doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs avant de créer un compte DS SolidWorks ou d'enregistrer un produit. Les enseignants et le personnel administratif scolaire peuvent donner leur consentement à la place des parents et tuteurs pour la collecte des Données personnelles des enfants (les écoles doivent toujours avoir obtenu la permission des parents ou tuteurs au préalable).

Si des parents ou tuteurs s'aperçoivent que leur enfant a fourni à DS SolidWorks des Données personnelles sans leur consentement (ou celui d'un enseignant ou du personnel administratif scolaire), ils peuvent demander à DS SolidWorks de supprimer ces Données personnelles et de clôturer le compte de leur enfant en envoyant un e-mail à privacy@solidworks.com.

Si DS SolidWorks constate que des Données personnelles ont été collectées pour un enfant en dessous de l'âge de consentement établi par les lois locales relatives à la protection des données sans le consentement d'un parent ou tuteur, DS SolidWorks prendra des mesures pour obtenir le consentement d'un parent ou tuteur pour le traitement ou la suppression de ces Données personnelles et pour clôturer le compte de l'enfant.

4. FINS ET MOTIFS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Que Vous soyez visiteur ou utilisateur, DS SolidWorks recueille et utilise Vos Données personnelles pour les motifs juridiques suivants et aux fins suivantes :

  • Activités de traitement basées sur Votre consentement préalable si la loi l'exige (par exemple, si Vous êtes un résident de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège) :
    • Améliorer Votre expérience utilisateur ; et
    • Reconnaître Vous avez déjà pu nous donner des informations et que Vous n'avez pas besoin de nous fournir à nouveau ces informations.
    • Activités de traitement basées sur l'intérêt légitime de DS SolidWorks :
    • Permettre à DS SolidWorks de gérer des enquêtes.

En outre, lorsque Vous êtes un utilisateur, DS SolidWorks collecte Vos Données personnelles pour les motifs juridiques suivants et aux fins suivantes :

  • Activités de traitement basées sur Votre consentement préalable si la loi l'exige (par exemple, si Vous êtes un résident de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège) :
    • Vous permettre de demander et de recevoir des informations relatives à DS SolidWorks et aux produits et services DS SOLIDWORKS de la part de DS SolidWorks ou d'un tiers engagé par DS SolidWorks
    • Déterminer Vos besoins et intérêts et Vous fournir les produits et/ou services les plus appropriés
    • Permettre à DS SolidWorks de gérer ses activités marketing
    • Vous permettre de Vous inscrire à un séminaire, un webinaire ou un événement, et
    • Vous permettre de participer à un concours
    • Vous permettre de créer un profil utilisateur.  DS SolidWorks Vous offre la possibilité d'utiliser ses Sites (y compris les forums, les blogs et les réseaux), ainsi que les produits et services DS SOLIDWORKS qui Vous obligent à Vous inscrire et à créer un profil utilisateur. Les profils d'utilisateurs permettent d'afficher des informations personnelles Vous concernant pour d'autres utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, Votre nom, Votre photo, Vos comptes de médias sociaux, Votre adresse postale et/ou électronique, Votre numéro de téléphone, Vos intérêts personnels, Vos compétences et des informations de base sur Votre entreprise. Ces profils peuvent se rapporter à un seul Site et/ou Vous permettre d'accéder aux produits et services DS SOLIDWORKS.

      DS SolidWorks peut fournir des données personnelles strictement nécessaires, telles qu'un ID utilisateur haché, à des réseaux sociaux tiers ou à d'autres offres Web (telles que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram, ou Google) où ces informations sont comparées aux bases de données des réseaux sociaux afin de Vous proposer des informations plus pertinentes.
  • Activités de traitement basées sur l'intérêt légitime de DS SolidWorks :
    • Permettre à DS SolidWorks de gérer ses activités marketing pour des biens et des produits similaires si Vous utilisez déjà des produits et services DS SOLIDWORKS
    • Gérer les obligations de DS SolidWorks relatives aux lois applicables en matière d'exportation, aux sanctions commerciales et aux embargos émis, sans limitation aucune, par l'Union européenne, ses États membres et les États-Unis d'Amérique. Cela peut inclure (i) des vérifications automatisées des données d'enregistrement d'un utilisateur, selon les modalités énoncées dans les présentes, et d'autres informations que Vous fournissez sur Votre identité, par rapport aux listes applicables de parties sanctionnées ; (ii) la répétition régulière de ces vérifications lorsqu'une liste de parties sanctionnées est mise à jour ou lorsque Vous mettez à jour Vos informations ; (iii) le blocage de l'accès aux services et systèmes de DS SolidWorks en cas de correspondance éventuelle ; et (iv) la prise de contact avec Vous afin de confirmer Votre identité en cas de correspondance éventuelle 
    • Gérer le programme Anti-piratage et Conformité de DS 
  • Activités de traitement basées sur l'exécution d'un contrat :
    • Vous fournir une utilisation personnalisée et interactive sur les Sites
    • Vous permettre d'ouvrir et de gérer un compte afin d'obtenir une documentation spécialisée et une assistance technique
    • Vous permettre d'accéder à toutes les fonctions et options offertes par les Sites
    • Vous permettre d'échanger des informations avec les autres utilisateurs des Sites
    • Permettre à DS SolidWorks de gérer ses relations commerciales, y compris les opportunités de vente, les offres commerciales, les achats, les contrats, les commandes et les factures, qui peuvent inclure des données de conversation (par ex. : données de messagerie instantanée, d'e-mail et de messagerie vocale)
    • Vous fournir un service commercial ou des services de support
    • Vous permettre d'acheter des licences de logiciels, des produits ou des services, de télécharger des logiciels et/ou enregistrer des licences de logiciels
    • Gérer Vos formations et/ou certifications en lien avec les produits et services DS SOLIDWORKS. DS SolidWorks peut également suivre la progression de l'apprentissage des utilisateurs afin de mettre ces informations à leur disposition

En général, lorsque le consentement n'est pas requis, Vous ne pouvez pas Vous désinscrire des communications non liées au marketing qui sont requises pour la relation d'affaires en question. En ce qui concerne les communications marketing (par exemple, les e-mails et les appels téléphoniques), DS SolidWorks (i) ne Vous enverra ces communications qu'après que Vous ayez accepté de les recevoir, si la loi l'exige, et (ii) Vous donnera la possibilité de ne plus recevoir d'autres communications marketing de la part de DS SolidWorks.

Lorsque Vous vous inscrivez à un événement organisé par DS SolidWorks, DS SolidWorks peut partager Votre nom, Votre société et Votre adresse e-mail avec d'autres participants et sponsors de cet événement à des fins de communication et d'échange d'idées. De plus, DS SolidWorks peut Vous demander des informations au sujet de Votre santé dans le seul but d'identifier les personnes qui présentent un handicap ou nécessitent un régime particulier tout au long de l'événement, afin d'être prévenant envers ces personnes.

Conformément aux lois locales applicables, en communiquant Vos Données personnelles telles que, sans toutefois s'y limiter, Votre adresse e-mail, Vous autorisez expressément DS SolidWorks et ses entreprises liées et ses filiales (« Sociétés du groupe 3DS ») à les utiliser, ainsi que d'autres Données personnelles pertinentes, pour Vous envoyer des communications commerciales ou marketing. DS SolidWorks peut également être amené à utiliser Votre adresse e-mail à des fins administratives et à d'autres fins ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d'importants changements apportés aux Sites). Dans le cadre du programme Anti-piratage et Conformité de 3DS, les Sociétés du groupe 3DS peuvent collecter et utiliser Vos Données personnelles, ainsi que d'autres Données personnelles pertinentes collectées via d'autres activités de traitement.

5. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

DS SolidWorks ne stocke pas Vos Données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier selon les catégories de données et les activités de traitement. Lorsque DS SolidWorks traite et utilise Vos Données personnelles conformément à la loi ou avec Votre consentement, DS SolidWorks stocke Vos Données personnelles (i) uniquement le temps de réaliser les objectifs énoncés ci-dessus, (ii) jusqu'à ce Vous vous opposiez à l'utilisation de Vos Données personnelles par DS SolidWorks (lorsque DS SolidWorks a un intérêt légitime pour utiliser Vos Données personnelles) ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu'à ce que Vous le retiriez. Cependant, lorsque les lois applicables exigent que DS SolidWorks conserve Vos Données personnelles plus longtemps ou lorsque Vos Données personnelles sont nécessaires pour faire valoir des réclamations légales ou se défendre contre celles-ci, DS SolidWorks conserve Vos Données personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les réclamations en question soient réglées.

6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Si Vous accédez aux Sites à partir d'un emplacement hors des États-Unis, veuillez noter que par Votre utilisation continue des Sites, qui sont régis par la loi du Massachusetts, les Conditions d'utilisation correspondantes et la présente Politique de confidentialité, Vos Données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis et Vous autorisez un tel transfert.

Veuillez noter que nous utilisons des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou adoptons d'autres moyens en vertu du droit de l'Union européenne afin de fournir des garanties adéquates pour les transferts de Données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis et d'autres pays où se trouvent des Sociétés du groupe 3DS qui ne sont pas soumis à une décision de la Commission européenne.

Une liste des succursales des Sociétés du Groupe 3DS est disponible à l'adresse suivante :   https://www.3ds.com/about-3ds/world-presence/.

7. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS

DS SolidWorks prendra des mesures raisonnables afin de s'assurer que les Données personnelles collectées sont utilisées conformément aux fins stipulées dans la présente Politique de confidentialité et que ces Données personnelles sont correctes et à jour.

Vous disposez d'un droit d'accès à Vos Données personnelles. De plus, Vous avez le droit de demander que Vos Données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. Vous avez le droit de restreindre leur traitement. Vous avez également le droit d'obtenir une copie de Vos Données personnelles stockées par DS SolidWorks. Vous avez le droit de Vous opposer à un traitement spécifique de Vos Données personnelles. En outre, Vous pouvez avoir droit à la portabilité des données.

Si Vous disposez d'un compte, Vous pouvez exercer Vos droits en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un e-mail à privacy@solidworks.com.

Si les lois et les réglementations applicables le permettent et selon le champ d'application de la demande, DS SolidWorks se réserve le droit de facturer des frais raisonnables afin de couvrir tout coût direct lié à l'accès, la modification ou la suppression des Données personnelles. DS SolidWorks peut refuser l'accès aux Données personnelles dans certaines circonstances, définies par les lois et réglementations applicables.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données personnelles peuvent être divulguées et utilisées par une Société du groupe 3DS aux fins énoncées à la Section 4 de la présente Politique de confidentialité.

Lorsque DS SolidWorks a connaissance qu'un tiers auquel DS SolidWorks a fourni des Données personnelles aux fins établies à la Section 4, utilise ou divulgue des Données personnelles en ne respectant pas la présente Politique de confidentialité ou les lois applicables, DS SolidWorks prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter cette utilisation ou divulgation.

DS SolidWorks peut également divulguer des Données personnelles à des tiers si DS SolidWorks estime qu'une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (services d'hébergement par un tiers, par exemple) ou afin de protéger les intérêts légaux de DS SolidWorks (dans le cas d'une vente d'actions à une société tierce, d'un changement de contrôle ou d'une liquidation totale ou partielle de DS SolidWorks, par exemple).

De plus, DS SolidWorks peut partager Vos Données personnelles avec le revendeur qui Vous est assigné ou qui est assigné au territoire sur lequel Vous Vous trouvez dans le cadre des activités de Dassault Systèmes. DS SolidWorks peut également partager Vos Données personnelles avec ses partenaires commerciaux lorsque DS SolidWorks et ses partenaires parrainent ensemble un événement ou lorsqu'ils participent ensemble à une promotion dans laquelle Vous êtes engagé(e).

Par ailleurs, si la législation applicable l'autorise, DS SolidWorks peut partager Vos Données personnelles avec un tiers qui possède du contenu auquel Vous souhaitez accéder, par exemple un fournisseur tiers d'un modèle de pièce. En accédant à un tel contenu, Vous donnez Votre accord à DS SolidWorks d'envoyer Vos Données personnelles au propriétaire du contenu et Vous reconnaissez que Vos Données personnelles seront traitées par le propriétaire du contenu conformément à ses propres politiques de confidentialité.

DS SolidWorks peut également divulguer Vos Données personnelles si cela est requis par la loi ou si DS SolidWorks estime en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d'une action judiciaire (mandat, assignation ou autre injonction d'un tribunal, par exemple) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de DS SolidWorks, des clients de  DS SolidWorks  ou du public.

Si la législation applicable l'autorise, DS SolidWorks peut également partager Vos Données personnelles avec des tiers pour Vous proposer des communications marketing ou des publicités ciblées.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

DS SolidWorks s'engage à assurer la protection et la sécurité des Données personnelles que Vous choisissez de communiquer, afin d'assurer la confidentialité de Vos Données personnelles et d'éviter que Vos Données personnelles ne soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

DS SolidWorks utilise des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et procéduraux suffisants pour protéger les Données personnelles contre tout mauvais usage, perte et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés. Parmi ces dispositifs de sécurité, DS SolidWorks utilise une technologie sophistiquée conçue pour protéger les Données personnelles pendant leur transmission et pour éviter des erreurs de transmission ou des actes de tiers non autorisés. Toutefois, même si DS SolidWorks met tout en œuvre pour protéger Vos Données personnelles, au vu des risques inévitables de transmission des données sur Internet, DS SolidWorks ne peut pas garantir une protection totale contre toute erreur se produisant pendant la transmission des Données personnelles qui serait hors du contrôle raisonnable de DS SolidWorks.

Puisque les Données personnelles peuvent être confidentielles, l'accès est limité aux employés, prestataires, revendeurs et fournisseurs des Sociétés du groupe 3DS qui ont besoin de connaître ces données afin de réaliser leurs tâches. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et seront soumises à des sanctions disciplinaires et/ou d'autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il est important que Vous soyez prudent afin d'éviter tout accès non autorisé à Vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations apparaissant sur Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous déconnecter de Votre session si Vous utilisez un ordinateur partagé.

10. COOKIES

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d'autres technologies ayant le même objectif ou un objectif similaire (désignés collectivement par le terme « cookies ») pouvant collecter ou stocker des Données personnelles. Les cookies sont des fichiers texte stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur les Sites et Votre utilisation des Sites. Les cookies peuvent être permanents (à savoir subsister après la fermeture de Votre navigateur pour une utilisation lors de Vos prochaines visites sur le Site) ou temporaires (à savoir être supprimés lorsque Vous fermez Votre navigateur).

DS SolidWorks peut utiliser des cookies pour :

  • améliorer Votre expérience utilisateur, par exemple :
    • en permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ce qui Vous évite de fournir plusieurs fois les mêmes informations au cours de l'exécution d'une tâche ; et
    • en reconnaissant l'identifiant et le mot de passe que Vous pouvez avoir déjà fournis afin que Vous n'ayez pas à les ressaisir pour chaque page Web que Vous souhaitez consulter.
  • analyser le trafic et les données des Sites pour :
    • évaluer le nombre de personnes utilisant les Sites, afin que ces derniers soient optimisés pour une utilisation et une navigation simplifiées et afin de garantir une capacité suffisante pour des temps de réponse appropriés ; et
    • aider DS SolidWorks à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les Sites afin que DS SolidWorks améliore leurs fonctionnalités et leurs performances.

DS SolidWorks peut également utiliser des services tiers (tels qu'Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART et LinkedIn) pour exécuter des services en son nom, notamment pour :

  • analyser Vos habitudes de navigation et mesurer la fréquentation des Sites ;
  • analyser Vos centres d'intérêt et Vous proposer des communications marketing ou publicités ciblées, et
  • Vous permettre de partager du contenu provenant des Sites avec d'autres personnes sur les réseaux sociaux et de faire savoir à d'autres personnes ce que Vous êtes en train de consulter et ce que Vous pensez (par ex., au moyen du bouton « J'aime » sur Facebook).

Dans ce cas, des cookies fournis par ces fournisseurs tiers peuvent être utilisés et stockés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies garantissent que les adresses IP sont anonymisées avant la géolocalisation et le stockage. Nos fournisseurs tiers utiliseront ces informations pour évaluer Votre utilisation des Sites, en compilant des rapports sur l'activité des Sites pour permettre à DS SolidWorks de Vous proposer des services et d'afficher des publicités répondant à Vos besoins. Les cookies n'associeront en aucun cas Votre adresse IP à d'autres données qu'ils détiennent.

Lorsque Vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues à partir de, ou stockées en local sur Votre appareil selon les paramètres de Votre navigateur. Vous serez informé de l'utilisation de cookies la première fois que Vous accéderez aux Sites avec un appareil différent ; DS SolidWorks n'installera aucun cookie sans obtenir Votre consentement explicite. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les cookies (y compris les cookies utilisés pour les services d'analyse Web). Toutefois, dans ce cas, certaines parties et fonctions des Sites pourraient ne pas fonctionner convenablement et/ou Vous ne pourrez pas avoir accès à certains services ou à certaines parties des Sites.

Vous pouvez définir Vos préférences et en savoir plus sur les cookies ici.

11. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTRÔLÉS PAR DS SOLIDWORKS

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Web tiers susceptibles de Vous intéresser.

DS SolidWorks n'exerce aucun contrôle sur le contenu des Sites Web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en termes de protection des Données personnelles pouvant être collectées, qui ne sont par conséquent pas sous le contrôle de DS SolidWorks. Ainsi, DS SolidWorks ne saurait être tenu responsable du contenu des Sites Web tiers ou des pratiques de ces tiers en termes de protection des Données personnelles.

Il est donc de Votre responsabilité de Vous informer des politiques de confidentialité de ces sites Web tiers.

12. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Bien que DS SolidWorks ait mis en place des dispositifs de sécurité suffisants pour protéger Vos Données personnelles, DS SolidWorks reconnaît qu'aucune méthode de transmission ou de stockage des Données personnelles n'est entièrement sécurisée.

Toutefois, DS SolidWorks s'engage à assurer la confidentialité des Données personnelles. Si Vous pensez que la sécurité de Vos Données personnelles est compromise ou mal assurée, Vous devez contacter DS SolidWorks par e-mail à l'adresse privacy@solidworks.com.

DS SolidWorks enquêtera et tentera de résoudre les plaintes concernant l'utilisation et la divulgation des Données personnelles conformément aux principes de la présente Politique de confidentialité.

L'accès non autorisé aux Données personnelles ou l'utilisation inappropriée des Données personnelles peut constituer un délit en vertu de la loi locale.

Si Votre lieu de résidence habituel est dans l'Union européenne, le Liechtenstein, la Norvège ou l'Islande, Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes de protection des données.

13. CONTACT

Pour toutes questions supplémentaires concernant la présente Politique de confidentialité, pour ne plus recevoir d'informations de la part de DS SolidWorks ou pour toute autre demande concernant Vos droits relatifs à Vos Données personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@solidworks.com.

Veuillez noter que Vous pouvez également contacter la personne en charge de la protection des données des Sociétés du groupe 3DS via l'adresse suivante : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/

14. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour selon les exigences et circonstances propres à DS SolidWorks, ou quand cela est exigé par les lois et les règlements applicables. Veuillez donc vérifier périodiquement les mises à jour.

Si des modifications importantes sont apportées à la présente Politique de confidentialité, DS SolidWorks pourra Vous en informer au moyen d'un courrier électronique ou par l'envoi d'une notification sur le Site.

15. ADDENDA SPÉCIFIQUES À DES PAYS

ADDENDUM À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Le présent ADDENDUM À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE (« Addendum ») complète et modifie les informations contenues dans la Politique de confidentialité de DS SolidWorks ci-avant et s'applique uniquement aux personnes résidant dans l'État de Californie (« Vous »). DS SolidWorks adopte cet Addendum pour se conformer au California Consumer Privacy Act de 2018 (Loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidants en Californie ou « CCPA »). Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Addendum. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité de DS SolidWorks et le présent Addendum, l'Addendum prévaudra, mais uniquement en ce qui concerne les informations personnelles des résidents de Californie. Lorsque la Politique de confidentialité fait référence à des « Données personnelles », celles-ci doivent être interprétées comme des « Informations personnelles » telles que définies dans le présent Addendum, mais uniquement pour les résidents de Californie.

1. Informations recueillies par DS SolidWorks

DS SolidWorks collecte des informations en ligne et hors ligne qui identifient, concernent, décrivent, font référence, sont raisonnablement susceptibles d'être associées, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un appareil particulier (« Informations personnelles »). En particulier, DS SolidWorks a recueilli auprès de Vous les types d'Informations personnelles mentionnés ci-dessus dans la Section 2 de la Politique de confidentialité au cours des douze (12) derniers mois et éventuellement avant. Le type d'information spécifié dans la Section 2 de la Politique de confidentialité relève de la catégorie « Identificateurs », « Internet ou autre activité similaire », définie dans les catégories du CCPA ou Informations personnelles énoncées dans la loi « California Customer Records » (Code civil californien, article 1798.80(e)). Les Informations personnelles ne comprennent pas :

A. Les informations accessibles au public provenant de documents gouvernementaux.

B. Les informations sur les consommateurs dépersonnalisées ou agrégées.

C. Les informations qui n'entrent pas dans le cadre du CCPA, telles que :

  • des informations de santé ou médicales couvertes par la loi américaine sur l'assurance maladie de 1996 (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA) et la loi californienne sur le secret médical (California Confidentiality of Medical Information Act, CMIA) ou des données d'essais cliniques ;
  • les Informations personnelles couvertes par des lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA, loi américaine pour promouvoir l'exactitude, l'équité et la confidentialité des informations des consommateurs contenues dans les fichiers des agences de renseignements sur les consommateurs), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA, qui met en place des services de banques universelles, qui assurent aussi bien les services d'une banque de dépôt que d'une banque d'investissement et qu'une compagnie d'assurance) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA, qui ajoute des dispositions plus fermes) et la Driver's Privacy Protection Act de 1994 (loi de protection de la vie privée du conducteur).

Les catégories d'Informations personnelles énoncées ci-dessus sont obtenues à partir des catégories de sources suivantes :

A. Directement ou indirectement de nos clients ou de leurs agents. Par exemple, à partir des documents que nos clients fournissent à DS SolidWorks concernant l'accès et l'utilisation des produits et/ou services DS SolidWorks.

B. Directement et indirectement de l'activité sur nos Sites. Par exemple, à partir de soumissions par l'intermédiaire de nos Sites ou des détails d'utilisation de site Web recueillis automatiquement.

C. De tiers qui interagissent avec DS SolidWorks par rapport aux produits proposés par DS SolidWorks ou aux services fournis par DS SolidWorks.

2. Utilisation des Informations personnelles

Les fins pour lesquelles DS SolidWorks utilise Vos Informations personnelles sont décrites ci-avant à la Section 4 de la Politique de confidentialité. DS SolidWorks ne collectera pas de catégories supplémentaires d'Informations personnelles ni n'utilisera les Informations personnelles recueillies par DS SolidWorks à des fins différentes, non apparentées ou incompatibles sans Vous en avertir.

3. Partage d'Informations personnelles

Au cours des douze (12) mois précédents, DS SolidWorks peut avoir divulgué Vos Informations personnelles à des fins commerciales, comme spécifié dans les Sections 4, 6 et 8 de la Politique de confidentialité. DS SolidWorks divulgue Vos Identificateurs à des fins commerciales aux catégories suivantes de tiers :

  • Sociétés du groupe 3DS
  • Fournisseurs de services DS SolidWorks
  • Tiers auxquels Vous ou Vos agents autorisez DS SolidWorks à divulguer Vos Informations personnelles en lien avec des produits ou services que DS SolidWorks Vous fournit ou fournit à Vos agents. DS SolidWorks ne vend pas d'Informations personnelles.

4. Vos droits et Vos choix

Le CCPA Vous accorde des droits spécifiques concernant Vos Informations personnelles. Cette section décrit Vos droits octroyés par le CCPA et explique comment exercer ces droits.

A. Accès à des informations spécifiques et droits de portabilité des données

  • Vous avez le droit de demander à DS SolidWorks de Vous fournir certaines informations sur la collecte et l'utilisation de Vos Informations personnelles par DS SolidWorks au cours des 12 derniers mois. Une fois que DS SolidWorks aura reçu et confirmé Votre demande client vérifiable, telle que définie par le CCPA, DS SolidWorks Vous divulguera :
  • les catégories d'Informations personnelles que DS SolidWorks a collectées à Votre sujet ;
  • les catégories de sources pour Vos Informations personnelles recueillies ;
  • notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou le partage de Vos Informations personnelles ;
  • les catégories de tiers avec lesquels DS SolidWorks partage Vos Informations personnelles, le cas échéant ;
  • les Informations personnelles spécifiques recueillies par DS SolidWorks à Votre sujet ;
  • si DS SolidWorks a divulgué Vos Informations personnelles à des fins commerciales, une liste distincte présentant les divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories d'Informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

B. Droits de demande de suppression

Vous avez le droit de demander à DS SolidWorks de supprimer toutes Vos Informations personnelles que DS SolidWorks a recueillies et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que DS SolidWorks aura reçu et confirmé Votre demande client vérifiable, DS SolidWorks supprimera (et demandera aux fournisseurs de services DS SolidWorks de supprimer) Vos Informations personnelles des enregistrements DS SolidWorks, sauf exception.

DS SolidWorks peut refuser Votre demande de suppression si la conservation de Vos Informations personnelles est nécessaire pour lui ou ses fournisseurs de services pour :

  • Effectuer la transaction pour laquelle DS SolidWorks a recueilli Vos Informations personnelles, fournir un produit ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale permanente avec Vous ou exécuter un contrat avec Vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Vous fournir des services d'assistance liés aux produits DS SolidWorks.
  • Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer ses droits en matière de liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Se conformer à la loi California Electronic Communications Privacy Act (code pénal californien, section 1546).
  • Entreprendre des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public, conformément à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression de l'information peut rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si Vous avez déjà donné Votre consentement éclairé.
  • Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec DS SolidWorks.
  • Respecter une obligation légale.
  • Avoir d'autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.

C. Exercice des droits d'accès, de portabilité des données et de suppression.  

Pour exercer les droits d'accès, de portabilité et de suppression des données décrits ci-dessus, veuillez soumettre une demande client vérifiable à DS SolidWorks en envoyant un e-mail à privacy@solidworks.com.

Vous pouvez également exercer ces droits en soumettant une telle demande au bureau de la protection de la vie privée de 3DS :

Vous ou une personne ou une entité commerciale enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie pour exercer des activités en Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom êtes les seuls à pouvoir faire une demande client vérifiable relative à Vos Informations personnelles.

Vous pouvez également faire une demande client vérifiable au nom de Votre enfant mineur. Vous ne pouvez faire une demande client vérifiable pour l'accès aux données ou la portabilité des données que deux fois au cours d'une période de 12 mois. La demande client vérifiable doit :

  • Fournir suffisamment d'informations pour que DS SolidWorks ou 3DS (collectivement dénommés ci-après « Nous ») puisse vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne à propos de laquelle DS SolidWorks a recueilli des Informations personnelles, ou un représentant autorisé.
  • Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande si Nous ne pouvons pas vérifier Votre identité ou Votre autorité pour faire la demande et confirmer les Informations personnelles qui Vous concernent. Pour faire une demande client vérifiable, Vous n'avez pas besoin de créer un compte chez Nous. Nous utiliserons uniquement les Informations personnelles fournies dans une demande client vérifiable pour vérifier l'identité ou l'autorité du demandeur pour faire la demande.

D. Délai et format de réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande client vérifiable dans les 45 jours suivant sa réception. Si Nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à 90 jours), Nous Vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation. Nous Vous enverrons une réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à Votre gré. Les divulgations que Nous fournissons ne couvrent que la période de 12 mois précédant la réception de la demande client vérifiable et/ou expliquent les raisons pour lesquelles Nous ne pouvons pas Nous conformer à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format pour fournir Vos Informations personnelles qui est facilement utilisable et qui devrait Vous permettre de transmettre Vos Informations personnelles de DS SolidWorks à une autre entité sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à Votre demande client vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si Nous déterminons que la demande justifie des frais, Nous Vous indiquerons pourquoi Nous avons pris cette décision et Vous fournirons une estimation des coûts avant de satisfaire Votre demande.

5. Non-discrimination

DS SolidWorks ne fera preuve d'aucune discrimination envers Vous pour l'exercice de Vos droits CCPA. Sauf autorisation du CCPA, DS SolidWorks ne peut pas :

  • Vous refuser des produits ou des services ;
  • Vous facturer ou Vous suggérer de recevoir des prix ou des tarifs différents pour des produits ou services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
  • Vous proposer de recevoir un niveau ou une qualité de produits ou de services différents (ou le suggérer).

6. Coordonnées

Si Vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent addendum, notre Politique de confidentialité, la manière dont DS SolidWorks recueille et traite Vos Informations personnelles, Vos choix et Vos droits concernant Votre utilisation, ou si Vous souhaitez exercer Vos droits en vertu de la loi californienne, n'hésitez pas à contacter DS SolidWorks en envoyant un e-mail à privacy@solidworks.com.

Vous pouvez également contacter le service de confidentialité des données 3DS via :

Téléphone : (888) 337 0030 (numéro gratuit aux États-Unis uniquement)

Courrier postal : Dassault Systèmes SolidWorks Corporation.

À l'attention du responsable de la protection des données pour les Amériques
175 Wyman Street Waltham
MA 02451

Ou en contactant le responsable de la protection des données 3DS via le formulaire suivant : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/.

ADDENDUM À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES RÉGIES PAR LA LOI JAPONAISE

Le présent ADDENDUM À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES RÉGIES PAR LA LOI JAPONAISE (« Addendum ») complète et modifie les informations contenues dans la Politique de confidentialité de DS SolidWorks ci-avant et s'applique uniquement aux personnes dont les Informations personnelles sont soumises à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (Act on Protection of Personal Information of Japan, « APPI ») (« Vous »). DS SolidWorks adopte cet addendum pour se conformer à l'APPI. Tous les termes définis dans l'APPI ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans cet Addendum. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité de DS SolidWorks et le présent Addendum, l'Addendum prévaudra, mais uniquement en ce qui concerne les Informations personnelles soumises à l'APPI. Lorsque la Politique de confidentialité fait référence à des « Données personnelles », celles-ci doivent être interprétées comme des « Informations personnelles » telles que définies dans le présent Addendum, mais uniquement pour les Informations personnelles soumises à l'APPI.

1. Finalité de l'utilisation des Informations personnelles

  • Les fins pour lesquelles DS SolidWorks utilise Vos Informations personnelles sont décrites ci-avant à la Section 4 de la Politique de confidentialité et plus particulièrement :
  • Fourniture d'informations sur les produits et services de DS SolidWorks par téléphone, e-mail, courrier postal, etc.
  • Fourniture d'informations sur les événements et séminaires organisés par DS SolidWorks ou auxquels DS SolidWorks participe et envoi des invitations, ainsi que la distribution de la documentation associée.
  • Analyse de Vos besoins en produits, services, souhaits, etc.
  • Partage de Vos Informations personnelles avec les Sociétés du groupe 3DS (telles que définies dans la Politique de confidentialité).
  • Fourniture de Vos Informations personnelles à des tiers tels que les sponsors de séminaires, distributeurs et autres partenaires commerciaux de DS SolidWorks.
  • Toute autre utilisation incluse dans la liste ci-dessus.

2. Informations supplémentaires relatives à Vos Informations personnelles traitées par DS SolidWorks

(A) Noms des sociétés traitant Vos Informations personnelles

Les sociétés suivantes traitent Vos Informations personnelles aux fins indiquées ci-dessous :
Dassault Systèmes S.E.
Dassault Systèmes K.K.

Dassault Systèmes SolidWorks Corporation

SolidWorks Japan K.K.

Les Informations personnelles que Vous fournissez (telles que Vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et autres Informations personnelles demandées) seront utilisées aux fins énoncées à la Section 4 de la Politique de confidentialité et à la Section 1 du présent Addendum. En outre, ces Informations personnelles peuvent être partagées avec des Sociétés du Groupe 3DS et des tiers qui contribuent à l'exécution d'une ou plusieurs fins énumérées à la Section 4 de la Politique de confidentialité et à la Section 1 du présent Addendum, en particulier pour l'organisation des événements mentionnés dans la page d'inscription. Vos Informations personnelles seront partagées selon un processus sécurisé tel que 3DDrive ou tout autre transfert de fichier.

(B) Vos droits

En ce qui concerne Vos droits de demander la divulgation de l'objet de l'utilisation, la correction, l'ajout, la suppression, la suspension de l'utilisation/l'effacement, l'arrêt de la disposition de tiers concernant les Informations personnelles détenues, Vous pouvez contacter DS SolidWorks par e-mail à privacy@solidworks.com ou contacter le service de confidentialité 3DS en remplissant ce formulaire : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ ou  Vous pouvez contacter :

Dassault Systèmes K.K. Demandes relatives aux Informations personnelles
Tokyo 2-1-1 Osaki, Shinagawa-Thinkku Tower ; Numéro de téléphone : 03 4321 3500 (numéro principal)

 

Dernière modification : la dernière modification de cette Politique de confidentialité a été effectuée le

mercredi 21 octobre 2020