- SOLIDWORKS
- Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Informations juridiques et conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site Web de Dassault Systèmes SolidWorks (DS SolidWorks). Pour plus de commodité, DS SolidWorks fournit un libre accès public à ce site Web, sous réserve des présentes conditions d'utilisation. En accédant à des contenus depuis ce site Web ou en affichant, utilisant ou téléchargeant ceux-ci, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas ce site.
INFORMATIONS SUR LES DROITS D'AUTEUR. Copyright 1997-2024 Dassault Systèmes SolidWorks Corporation. Tous droits réservés.
UTILISATION DES CONTENUS SUR LE SITE WEB DE DS SOLIDWORKS. Sauf spécification contraire, vous êtes autorisé à visualiser et à télécharger des contenus de ce site Web à des fins personnelles uniquement, pour information et sans but commercial, à condition que vous conserviez toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété figurant dans les contenus originaux ou leurs copies. Vous n'êtes pas autorisé à modifier les contenus de ce site Web de quelque manière que ce soit, ni à reproduire ou présenter, exécuter, publier, transmettre, distribuer en public ou autrement utiliser ces contenus pour un usage public ou commercial.
UTILISATION DES LOGICIELS TÉLÉCHARGEABLES. Tout logiciel pouvant être téléchargé depuis ce site Web fait l'objet d'une licence soumise aux conditions du contrat de licence applicable. À l'exception des droits accordés au titre de ce contrat de licence, DS SolidWorks et ses concédants de licence se réservent tous les droits de propriété intellectuelle, le droit de propriété et les privilèges sur lesdits logiciels.
ACHATS SUR LE SITE DS SOLIDWORKS. De temps à autre, DS SolidWorks permet aux particuliers d'acheter certains produits (comme des livres ou des produits de marque) depuis son site Web. Toutefois, la disponibilité des produits et des services peut varier en fonction des régions. Souvent, ce genre de produits est en vente chez les revendeurs agréés SOLIDWORKS qui sont alors responsables du traitement et de l'exécution des commandes. Vous êtes invité à lire attentivement les Politiques de Confidentialité de ces vendeurs avant de fournir vos données personnelles.
DESCRIPTION DES PARTENAIRES ET AUTRES TIERS. Ce site Web contient des informations relatives à divers tiers (fréquemment désignés comme « partenaires ») qui proposent des produits ou des services compatibles avec les produits et services SOLIDWORKS®. Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. DS SolidWorks n'est aucunement responsable des produits et services fournis par des tiers ni de l'exactitude d'une description et n'accorde aucune garantie à leur égard.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MARQUES DÉPOSÉES. 3DEXPERIENCE, l'icône Compass, le logo 3DS, CATIA, BIOVIA, GEOVIA, SOLIDWORKS, 3DVIA, ENOVIA, NETVIBES, MEDIDATA, CENTRIC PLM, 3DEXCITE, SIMULIA, DELMIA et IFWE sont des marques déposées ou enregistrées de Dassault Systèmes, une « société européenne » française (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 322 306 440), ou de ses filiales aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L'utilisation de toute marque déposée de Dassault Systèmes ou de ses filiales est soumise à leur approbation expresse et écrite. Ces recommandations sur la valorisation des marques appliquées par Dassault Systèmes sont disponibles à l'adresse branding.3ds.com
LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB. DS SolidWorks met à votre disposition des liens vers d'autres sites Web pour votre commodité. Cependant, DS SolidWorks n'exerce aucun contrôle ni aucune censure sur le contenu de tout autre site Web, et n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l'égard des documents ou communications présentés sur ces sites. DS SolidWorks ne peut être tenue pour responsable du contenu de tout autre site lié au site Web DS SolidWorks.
MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION. DS SolidWorks peut à tout moment apporter une révision aux présentes Conditions d'utilisation en mettant à jour ce document. Toute les modifications seront publiées sur ce site, nous vous encourageons donc à vérifier nos Conditions d'Utilisation de temps en temps. Nous vous encourageons également à consulter notre Politique de confidentialité, susceptible d'être mise à jour périodiquement. Vous devez vous conformer à toute révision apportée aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité. Vous devez vous conformer à ces révisions.
LIMITATION DE GARANTIE. Les informations de ce site Web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques, ou peuvent s'avérer incomplètes ou obsolètes. Ces informations peuvent être modifiées ou actualisées sans préavis. DS SolidWorks peut apporter des modifications et/ou des améliorations aux produits et/ou aux programmes décrits sur ce site Web à tout moment sans préavis. Sauf disposition contraire figurant expressément dans un accord écrit entre vous et DS SolidWorks, tous les contenus de ce site Web sont fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte, notamment sans garantie d'aptitude à la commercialisation, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
En aucun cas DS SolidWorks ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ni des dommages entraînés par une interruption d'activité, un manque à gagner, une baisse de recettes, une perte de données ou une perte d'usage, subis par vous ou un tiers, au motif d'une garantie ou d'un contrat, d'un délit ou de tout autre motif de responsabilité, et que DS SolidWorks ait été ou non informée du risque de survenance de tels dommages, faisant suite à votre accès à ce site Web ou à un des sites accessibles depuis celui-ci par lien hypertexte ou de l'utilisation desdits sites, même si DS SolidWorks avait été avertie du risque de tels dommages.
ENVOIS PAR LES UTILISATEURS/ACCÈS AUX GROUPES DE DISCUSSION. À l'exception des informations personnellement identifiables stipulées dans la Politique de confidentialité de DS SolidWorks, la totalité des contenus, informations, e-mails et autres communications que vous enverrez ou transmettrez à DS SolidWorks ou à ce site Web (« Communications ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. DS SolidWorks n'a à l'égard de ceux-ci aucune obligation autre que celles mentionnées dans sa Politique de confidentialité. DS SolidWorks et ses représentants sont libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et exploiter d'autre manière ces communications, ainsi que l'ensemble des données, images, sons, tests et autres éléments qu'elles contiennent, à toute fin commerciale ou non commerciale.
Vous n'êtes pas autorisé à publier ou à transmettre depuis ou vers ce site Web un contenu illégal, menaçant, insultant, diffamatoire, obscène, pornographique, confidentiel ou tout autre contenu susceptible d'être en infraction avec une loi y compris, notamment, un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial ou toutes autres lois protégeant les droits d'une tierce partie.
DS SolidWorks peut, à sa discrétion, surveiller ou vérifier les sections de ce site Web dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou publient des Communications. DS SolidWorks n'assume aucune responsabilité quant au contenu des communications, indépendamment de toute loi relative à un copyright, une marque, un secret commercial, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'obscénité ou tout autre sujet.
CONTRÔLE À L'EXPORTATION. En téléchargeant un logiciel ou des données techniques ou en accédant à ceux-ci, vous acceptez de ne pas les importer, les exporter ou les réexporter directement ou indirectement (y compris par transmission ou par expédition), sauf dans le respect de toutes les lois applicables et vous acceptez la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer ce respect. En particulier, mais sans limitation, vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou fournir un logiciel ou des données techniques à destination (i) de l'un des pays suivants ou de l'un de ses ressortissants ou résidents : Cuba, Iran, Syrie, Corée du Nord, Crimée ou tout autre pays sous embargo ou restriction par les États-Unis, (ii) de toute personne figurant sur la liste des ordres de refus du ministère américain du Commerce (U.S. Commerce Department's Denied Persons List and Entity List) ou la liste des ressortissants spécifiquement désignés du ministère américain des Finances (U.S. Department of Treasury's Specially Designated Nationals Lists) ou (iii) de toute personne physique ou morale à laquelle un organisme américain a interdit de participer à des transactions d'exportation avec les États-Unis. Vous acceptez également de ne pas télécharger, transférer, exporter ou réexporter un produit, une technologie ou un logiciel SOLIDWORKS vers vos clients ou vers une entité intermédiaire de votre chaîne d'approvisionnement si ce produit SOLIDWORKS est destiné à être employé dans la conception, le développement, la production, le stockage ou l'utilisation de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques ou à des fins d'utilisation nucléaire sans l'autorisation préalable du gouvernement des États-Unis.
LOIS APPLICABLES. Le présent site Web est contrôlé par Dassault Systèmes SolidWorks Corporation depuis ses bureaux de Waltham, dans l'État du Massachusetts (États-Unis). DS SolidWorks ne garantit pas que les contenus de ce site Web sont appropriés ni qu'ils sont disponibles pour utilisation à l'extérieur des États-Unis et interdit l'accès à ce site depuis des territoires dans lesquels ses contenus sont considérés comme illégaux. Les personnes accédant à ce site depuis d'autres juridictions agissent à leur propre initiative et il leur appartient de respecter les lois en vigueur. Toute revendication afférente aux contenus de ce site Web sera régie par le droit positif du Commonwealth du Massachusetts, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois ou à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ce site Web, de l'accès à celui-ci ou ayant tout autre lien avec ce site sera soumis à un tribunal compétent du Massachusetts.
Date de révision : 3 mars 2024