Partager
  1. SOLIDWORKS
  2. Contrat de licence

Contrat de licence

Les termes et conditions ci-après ainsi que tout autre terme spécifique concernant des Logiciels ou des Services en ligne identifiés, et publiés sur http://www.3ds.com/terms/ost, incorporés dans la présente à titre de référence, constituent un accord juridique (« Contrat ») entre vous (un individu ou une entité), l'utilisateur final et Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, une société du Delaware dont le siège est situé au 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 États-Unis (« DS SolidWorks »), portant sur différentes offres composées (i) du logiciel connu sous le nom de SOLIDWORKS® et d'autres logiciels fournis sous licence DS SolidWorks (y compris, mais sans s'y limiter, la gamme de produits d'analyse SOLIDWORKS Simulation, SOLIDWORKS Composer et la gamme de produits de gestion des données techniques SOLIDWORKS dans tous les pays) (le « Logiciel ») et/ou (ii) de services en ligne, tels que l'accès en ligne et l'utilisation de l'Offre et d'autres services associés (les « Services en ligne ») (collectivement l'« Offre »). Le terme « Offre » inclut, et ces termes et conditions s'appliquent également à (i) toutes les mises à jour ou mises à niveau de l'Offre que vous pouvez recevoir de temps à autre en vertu d'un service de maintenance ou de tout autre service de support, (ii) tous les modules de complément à l'Offre que vous pouvez commander et installer de temps à autre, et (iii) tout logiciel de tiers tel que la bibliothèque Adobe® PDF qui est intégrée à l'Offre SOLIDWORKS. Vous ne pouvez pas charger ou utiliser l'Offre sur un ordinateur ou la copier sans y avoir été autorisé par DS SolidWorks. DS SolidWorks vous accorde par la présente un droit non exclusif d'accès et/ou de téléchargement et d'utilisation conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent Contrat. Vous devez lire attentivement ces termes et conditions AVANT d'ouvrir la boîte contenant l'Offre ou AVANT d'installer et d'utiliser l'Offre ou les Services en ligne. En ouvrant la boîte contenant l'Offre ou en installant et en utilisant l'Offre ou les Services en ligne, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions du présent Contrat, veuillez retourner immédiatement la boîte contenant l'Offre et les éléments s'y rattachant (y compris les documents écrits) pour être remboursé. Dans le cadre de l'Offre, le présent document est un contrat de licence de l'Offre et non un contrat de vente.

1.A. Concession de licence et droits d'utilisation. DS SolidWorks vous accorde le droit non exclusif et non transférable d'utiliser l'Offre et la documentation de l'utilisateur imprimée et/ou électronique (la « Documentation ») accompagnant l'Offre conformément au présent Contrat. Si vous avez payé les frais de licence pour un seul utilisateur de l'Offre, ce Contrat vous autorise à installer et utiliser un (1) exemplaire de l'Offre sur tout ordinateur individuel dans le pays de votre activité principale ou, si l'une de vos filiales a acquis la licence auprès de votre revendeur, dans le pays où est située cette filiale et, en vertu de la loi ou des réglementations applicables, à condition que vous ayez acquis l'Offre auprès d'un revendeur DS SolidWorks situé dans le pays d'utilisation de l'Offre. Si vous changez d'ordinateur, vous devez transférer la licence de l'ancien ordinateur vers le nouvel ordinateur. Vous pouvez transférer cette Offre vers un autre pays avec le consentement écrit préalable de DS SolidWorks. En cas d'approbation, ce transfert peut être assujetti à des frais. Si vous détenez une version licence de réseau de l'Offre (« SNL »), vous pouvez à tout moment posséder autant d'exemplaires de l'Offre en service dans le pays de concession de l'Offre que vous disposez de licences (voir la section 1.A.b ci-dessous). L'Offre est « en service » sur un ordinateur lorsqu'elle est chargée dans la mémoire temporaire, c'est-à-dire la RAM, ou lorsqu'un utilisateur est connecté. Si le nombre d'ordinateurs sur lesquels l'Offre est installée ou le nombre potentiel d'utilisateurs de l'Offre dépasse le nombre de licences acquises, une version SNL de l'Offre doit être installée pour garantir que le nombre d'utilisateurs simultanés de l'Offre ne dépasse pas le nombre de licences acquises. Les suites de licence composées d'ensembles de modules distincts (comme SOLIDWORKS Professional) ne peuvent pas être utilisées indépendamment les unes des autres (par exemple, dans le cas d'une licence SOLIDWORKS Professional, Toolbox ne peut pas être installé sur un ordinateur et PhotoView 360 sur un autre). Lors de l'enregistrement (voir l'Article 9 ci-dessous), vous devez nous signaler le nombre maximal d'utilisateurs potentiels des Offres dont vous faites l'acquisition. Nous vous recommandons également de nous signaler les noms de tous les utilisateurs potentiels afin que nous puissions les notifier des prochaines mises à jour entre autres informations pertinentes. Vous devez effectuer le suivi du nombre et de l'emplacement de toutes les copies de l'Offre, surveiller et contrôler l'utilisation de l'Offre conformément aux termes du présent Contrat et fournir des copies de ces informations à DS SolidWorks sur demande lorsque cette demande est raisonnable. L'utilisation des Services en ligne est accordée sur la base d'utilisateurs nommés, c'est-à-dire qu'un utilisateur individuel identifié avec un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques est autorisé à utiliser les Services en ligne sur un seul ordinateur, à tout moment (« Utilisateur nommé »). Vous devez vous assurer que les utilisateurs des Services en ligne ne partagent pas, ni n'utilisent les mêmes nom d'utilisateur et mot de passe. Le ou les Utilisateur(s) nommé(s) peuvent changer en fonction de l'évolution du personnel, à condition que le nombre de personnes autorisées à utiliser les Services en ligne ne dépasse pas le nombre maximum de droits qui vous sont concédés pour l'Offre. Sur demande de DS SolidWorks, vous devez fournir à DS SolidWorks un document signé répertoriant (i) le nombre d'Utilisateurs nommés, (ii) le type d'utilisation des Offres, et (iii) l'emplacement et le type des systèmes sur lesquels les Services en ligne sont utilisés ou sur lesquels vous avez installé le(s) Offre(s), selon le cas. DS SolidWorks peut vous fournir un ou plusieurs utilitaires, inclus dans le(s) Offre(s) ou fournis séparément, afin d'analyser les droits d'accès et l'utilisation. Dans ce cas, vous devez fournir, le cas échéant, le ou les fichiers de sortie non modifiés et/ou le ou les rapports résultant des opérations des utilitaires, ainsi qu'une attestation écrite et signée indiquant que le ou les fichiers sont représentatifs de l'utilisation réelle de(s) Offre(s). Vous êtes responsable de la mise en œuvre de tous les moyens raisonnables pour garantir votre respect des conditions du présent Contrat.

Si vous vous êtes acquittés des frais de licence pour la version SNL de l'Offre ou que vous utilisez SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional, les conditions supplémentaires ci-après s'appliquent à votre licence :

a. La version SNL de l'Offre doit être installée sur un serveur de réseau avec un dongle ou un mécanisme intégré de sécurité du logiciel qui permettra uniquement au nombre de licences que vous avez acquises d'être utilisées en même temps. Des licences supplémentaires peuvent être ajoutées, le cas échéant, à la licence de réseau lorsque de telles licences sont achetées.

b. Le réseau peut comporter des SNL utilisées dans différents pays, tant que les SNL respectives sont concédées pour le pays dans lequel elles sont utilisées. En d'autres termes, en vertu de la loi ou des réglementations en vigueur, le nombre requis de SNL qui sera utilisé dans un pays doit être acquis auprès d'un revendeur DS SolidWorks dans ledit pays. Par exemple, les SNL installées et gérées sur un serveur aux États-Unis peuvent être utilisées par une personne située au Brésil et une autre située au Mexique à condition qu'une SNL ait été acquise au Brésil et l'autre au Mexique. En revanche, si le serveur sur lequel est installée une SNL réside dans un pays autre que le pays pour lequel la SNL a fait l'objet d'une licence, vous devez en informer votre revendeur DS SolidWorks au moment de la commande afin que la SNL puisse être correctement administrée.

c. En outre, le réseau sur lequel est installée la version SNL peut uniquement attribuer des licences aux ordinateurs clients de la même entité légale ou du même groupe situé dans la même région du monde que le serveur. (À cette fin, DS SolidWorks a défini trois régions comme suit : hémisphère ouest, Europe/Moyen-Orient/Afrique, reste de l'Asie/Australie). Par exemple, toutes les licences utilisées sur un serveur résidant dans l'hémisphère ouest doivent être accordées pour des pays de l'hémisphère ouest. Quel que soit l'emplacement du serveur, vous devez continuer à vous conformer aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et du Royaume-Uni .

d. Concernant les sous-sections (a) à (c) ci-dessus, seule la sous-section (a) s'applique aux licences SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional. Les termes et conditions supplémentaires applicables aux licences SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional sont énoncées dans la Section 1.D ci-après.

Lorsque vous travaillez avec le logiciel Adobe® PDF, vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d'impression, de visualisation et de modification du document. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant « concédé sous licence pour une intégration à des fins d'impression » sur le site Web d'Adobe http://www.adobe.com/type/browser/legal/embeddingeula.html, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d'intégration n'est implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence. Si l'Offre est installée de façon permanente sur le disque dur ou un autre dispositif de stockage d'un ordinateur (autre qu'un serveur réseau), l'utilisateur de cet ordinateur peut également utiliser l'Offre sur un ordinateur portable ou un ordinateur personnel lorsque l'exemplaire original n'est pas utilisé, à condition que l'Offre bénéficie d'un service de maintenance actif (tel que décrit dans ce Contrat).

1.B. Conditions de licence supplémentaires pour SOLIDWORKS eDrawings® Professional. Le logiciel SOLIDWORKS® eDrawings Professional est un outil de collaboration. De ce fait, SOLIDWORKS eDrawings Professional vous permet de, et DS SolidWorks vous en accorde une licence pour, faire des copies d'une partie de SOLIDWORKS eDrawings Professional avec les fichiers de modèle que vous avez créés et de les livrer à des tiers avec lesquels vous collaborez afin de leur permettre, entre autres choses, de visualiser, de marquer et de mesurer vos modèles.

1.C. Conditions de licence supplémentaires pour SOLIDWORKS Workgroup PDM. Chaque licence SOLIDWORKS Workgroup PDM ou Workgroup PDM Contributor (une licence client) vous autorise à installer la fonctionnalité de coffre-fort Workgroup PDM sur un nombre illimité de serveurs, en fonction de votre choix. Une licence SOLIDWORKS Workgroup PDM Viewer distincte est requise pour chaque coffre-fort Workgroup PDM que vous souhaitez activer avec l'application Workgroup PDM Viewer.

1.D. Conditions de licence supplémentaires pour SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional. (a) DS SolidWorks concède sous licence le logiciel SOLIDWORKS PDM Professional sur un serveur + modèle Licence d'accès client (Client Access License, CAL), un modèle Par processeur pour Microsoft® SQL Server™ 2008 R2 et versions antérieures ou un modèle Par cœur pour SQL Server 2014 et versions ultérieures. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional dans un réseau ou un environnement multi-stations/clients, à condition que vous possédiez une (1) licence SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional par utilisateur connecté simultanément à la base de données ou au serveur d'archives SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional (et, concernant les licences SOLIDWORKS PDM Professional uniquement, au serveur Web SOLIDWORKS PDM Professional). La licence de l'Offre SQL Server 2014 Standard Edition, Runtime Restricted-Use contient d'autres dispositions concernant l'utilisation simultanée. Les conditions de la licence SQL Server 2014 Express Edition et les conditions de la licence de l'Offre SQL Server 2014 Standard Edition, Runtime Restricted-Use sont fournies avec les commandes, respectivement, du logiciel SOLIDWORKS PDM Standard et du logiciel SOLIDWORKS PDM Professional et sont incorporées dans la présente pour référence. (b) SOLIDWORKS PDM Professional contient des programmes logiciels intégrés fournis par Oracle Corporation et ses sociétés affiliées (« Oracle ») (les « Programmes Oracle »), et nonobstant les dispositions de la Section 1 ci-dessus, Oracle ou ses concédants de licence conservent l'entière propriété et les droits de propriété intellectuelle sur les Programmes Oracle et sont des tiers bénéficiaires de ce Contrat. Les Programmes Oracle sont soumis à une licence restreinte et ne peuvent être utilisés qu'avec le package d'applications associé et ne peuvent en aucun cas être modifiés par vous. Certains des Programmes Oracle peuvent contenir du code source fourni par Oracle dans le cadre de l'envoi standard de ces programmes, ce code étant régi par les conditions de ce Contrat. (c) La technologie tierce appropriée ou nécessaire à l'utilisation de certains Programmes Oracle figure dans la documentation du programme de l'application ou est indiquée par DS SolidWorks. Cette technologie vous est accordée sous licence uniquement dans le cadre d'une utilisation avec le package d'applications en vertu des conditions du contrat de licence tiers spécifié dans la documentation du package d'applications ou selon les indications de DS SolidWorks et non en vertu des conditions du présent Contrat. (d) Vous acceptez (i) d'autoriser DS SolidWorks à réaliser un audit de votre utilisation des Programmes Oracle, (ii) de fournir à DS SolidWorks une aide raisonnable et un accès aux informations dans le cadre d'un tel audit, et (iii) d'autoriser DS SolidWorks à transmettre les résultats d'un tel audit à Oracle ou d'octroyer à Oracle le droit de DS SolidWorks de réaliser l'audit à sa place (sans aucune obligation ou responsabilité pour Oracle de payer les frais encourus par vous ou DS SolidWorks suite à l'audit). (e) Vous reconnaissez que SOLIDWORKS PDM Professional contient des logiciels et des données techniques soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou du Royaume-Uni, et vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, SOLIDWORKS PDM Professional, c'est-à-dire de déplacer SOLIDWORKS PDM Professional du pays où la licence a été en premier lieu accordée, sans les licences appropriées des États-Unis ou des gouvernements étrangers et le consentement écrit de DS SolidWorks et de ses concédants.

1.E. Conditions supplémentaires pour les Services en ligne.

a. DS SolidWorks fournira les Services en ligne conformément à l'accord de niveau de service en vigueur publié sur www.3ds.com/terms/sla (« Accord de niveau de service »).

b. Toutes les données (« Données ») fournies à DS SolidWorks par vous ou tout utilisateur autorisé via l'utilisation des Services en ligne, y compris toutes les informations collectées relatives à un individu et qui peuvent, individuellement ou en association avec d'autres informations sur l'individu, mener directement ou indirectement à l'identification dudit individu (« Données personnelles »), demeurent votre propriété exclusive ou la propriété de l'utilisateur autorisé qui a publié lesdites Données. Vous assumez l'entière responsabilité de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence de toutes les Données, ainsi que de l'obtention des autorisations relatives aux droits d'auteur pour l'ensemble des Données. En vertu des termes et des conditions du présent Contrat, vous accordez à DS SolidWorks une licence non exclusive d'utiliser, de copier, de stocker et de transmettre les Données clients dans la mesure raisonnablement nécessaire à la prestation et à la continuité des Services en ligne. Vous reconnaissez et acceptez que les employés et les sous-traitants de DS SolidWorks, y compris DS SolidWorks et ses sociétés affiliées, peuvent avoir accès à vos Données dans le cadre de l'exécution de ce Contrat. Vous acceptez de défendre DS SolidWorks et ses sociétés affiliées contre toute réclamation d'un tiers découlant de ou liée à (i) votre utilisation des Services en ligne en violation des lois ou des réglementations en vigueur, et/ou (ii) toute violation, infraction ou détournement des droits d'un tiers résultant des Données. En outre, vous acceptez de prendre à votre charge tous les coûts, les dommages-intérêts et les frais (y compris les frais de justice raisonnables) finalement ordonnés à l'encontre de DS SolidWorks par un tribunal compétent ou convenus par un contrat de règlement écrit signé par vous découlant d'une telle réclamation, à condition que (i) DS SolidWorks vous avertisse immédiatement par écrit de la réclamation, et que (ii) DS SolidWorks vous confère le contrôle exclusif de la défense contre la réclamation et de toutes les discussions de règlement associées et apporte une coopération raisonnable dans le cadre de la défense et du règlement de la réclamation.

c. Stockage des données. Dans le cadre des Services en ligne, DS SolidWorks pourvoit au stockage de vos Données pendant la durée des Services en ligne et dans les limites du stockage définies dans les Conditions spécifiques de l'Offre en vigueur. Si vous dépassez ces limites de stockage, vous devez remédier à cette situation dans les quinze (15) jours suivant l'avis de DS SolidWorks en commandant la capacité de stockage supplémentaire nécessaire ou en réduisant le volume de vos Données stockées.

d. Confidentialité des données. En qualité de contrôleur des données (« Contrôleur des données »), vous déterminez les objectifs et les méthodes de traitement de toute opération ou ensemble d'opérations (y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l'organisation, l'adaptation, la suppression, le stockage, l'utilisation, l'enregistrement, l'interconnexion, la consultation, la divulgation et le transfert) de vos Données personnelles et êtes tenu d'assurer la conformité à toutes les lois de protection des données applicables. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes et demeurez à tout moment le Contrôleur des données exclusif de vos Données personnelles, et que, par conséquent, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données ainsi que toutes les autres réglementations susceptibles de s'appliquer au traitement de vos Données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le transfert de vos Données personnelles, (ii) l'information relative aux individus dont les Données personnelles sont collectées et utilisées, et (iii) les droits d'accès, de modification et de suppression desdits individus.

e. Sécurité. DS SolidWorks entreprendra des efforts commerciaux raisonnables pour mettre en place des mécanismes de sécurité pour les Services en ligne et vos Données, conformément aux normes du secteur pour des services similaires.

f. Confidentialité. Les Informations confidentielles désignent des informations privées de nature confidentielle qui, lorsqu'elles sont divulguées par écrit, sont clairement estampillées « Confidentielles ». Les informations confidentielles n'incluent pas les idées et concepts que peuvent avoir des individus qui ont été exposés à des Informations confidentielles. Durant la période de fourniture des Services en ligne et pendant une durée d'un (1) an suivant la résiliation ou l'expiration de ceux-ci, vous et DS SolidWorks vous engagez à protéger les Informations confidentielles de l'autre partie reçues dans le contexte desdits Services en ligne en utilisant le même niveau de protection que vous ou DS SolidWorks utilise avec ses propres informations confidentielles de nature similaire dans le but d'éviter la divulgation, la publication ou la diffusion de ces Informations confidentielles. DS SolidWorks est autorisée à divulguer vos Informations confidentielles à des tiers ayant conclu un accord de confidentialité approprié avec DS SolidWorks dans la mesure nécessaire à la prestation des Services en ligne. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui : (i) sont déjà en possession de la partie réceptrice sans obligation de confidentialité au moment où les informations ont été reçues de la partie émettrice ; (ii) sont développées de façon indépendante par la partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles de la partie émettrice ; (iii) sont ou seront rendues publiques sans violation du présent Contrat ; (iv) sont reçues de plein droit par la partie réceptrice de la part d'un tiers sans obligation de confidentialité ; (v) sont diffusées pour divulgation par la partie émettrice avec son consentement écrit ; ou (vi) sont amenées à être divulguées conformément à une décision de justice ou administrative, à condition que la partie réceptrice reçoive sans délai les informations de la partie émettrice et coopère raisonnablement avec celle-ci pour limiter la divulgation et l'utilisation des informations applicables conformément à la décision. Votre unique recours et la seule responsabilité de DS SolidWorks en cas de violation par DS SolidWorks de ses obligations de confidentialité en vertu de cette section sont la résiliation de ce Contrat.

g. Contenu tiers. DS SolidWorks n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité à l'égard de votre contenu ou du contenu tiers fourni ou publié via les Services en ligne.

1.F. MÉCANISMES DE SÉCURITÉ. DS SolidWorks et ses sociétés affiliées prennent toutes les mesures légales pour éliminer le piratage de leurs produits logiciels. À ce titre, l'Offre peut inclure un mécanisme de sécurité capable de détecter l'installation ou l'utilisation de copies illégales de l'Offre, et de collecter et transmettre des données concernant ces copies. Les données collectées n'incluent aucune donnée client créée au moyen de l'Offre. En utilisant l'Offre, vous consentez à de telles opérations de détection et de collecte des données, ainsi que leur transmission et leur utilisation si une copie illégale est détectée. DS SolidWorks se réserve également le droit d'utiliser un système de verrouillage du matériel, un logiciel de gestion de licence et/ou une clé d'autorisation de licence pour contrôler l'accès à l'Offre. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'éviter ou de faire échouer de telles mesures. L'utilisation de toute Offre sans le système de verrouillage ou la clé d'autorisation fournie par DS SolidWorks est interdite.

1.G. Outils et services Internet. De temps en temps, une licence ou un service de maintenance de base de l'Offre peut comprendre une intégration et un accès à certains outils et services Internet développés par DS SolidWorks. L'utilisation de ces services de base est disponible sans frais supplémentaires pour chaque licence souscrite et vous avez la possibilité d'étendre ces services moyennant un coût supplémentaire. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la description des outils Internet disponibles avec l'Offre à l'adresse suivante : www.solidworks.com. Votre utilisation des outils et services Internet est également soumise aux Conditions d'utilisation applicables à ces outils et services. Vous les trouverez à l'adresse http://www.solidworks.com/sw/termsofuse.html. Elles sont également incorporées à la présente pour référence. Lorsqu'ils sont mis à disposition sans frais supplémentaires, ces outils et services sont fournis gratuitement et peuvent être modifiés et/ou retirés sans notification préalable.

2. Propriété de l'Offre/Restrictions relatives à la reproduction. DS SolidWorks ou ses concédants possèdent et conservent tous les droits d'auteur, de marque, de secret de fabrication et tout autre droit de propriété concernant l'Offre et la Documentation. L'OFFRE ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉES PAR LES LOIS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET D'AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque concédant de licence DS SolidWorks est un tiers bénéficiaire de ce Contrat. Vous n'obtenez que les droits spécifiquement prévus dans ce Contrat. Vous êtes autorisé à copier l'Offre sous une forme lisible par machine uniquement pour des besoins de sauvegarde et conformément aux restrictions de la licence prévues dans l'Article 1. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer de l'Offre ou de la Documentation toute notification du droit d'auteur, ou de tout autre droit propriétaire ou de renonciation, et vous êtes tenu de reproduire toutes ces notifications sur toute copie de l'Offre faite conformément à ce Contrat.

3.Autres restrictions relatives à l'utilisation. Ce Contrat est la preuve de votre licence d'exercer les droits concédés aux présentes et il doit être conservé. À l'exception des cas prévus à l'Article 1, vous n'êtes pas autorisé à utiliser une quelconque partie de l'Offre séparément ou indépendamment de l'Offre (par exemple, le logiciel Microsoft SQL Server peut uniquement être utilisé avec l'Offre SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional, à condition que l'Offre utilise le modèle Serveur + Licence d'accès client [Client Access License, CAL] ou le modèle Par processeur) et autrement que pour les objectifs habituels de votre entreprise. Vous n'êtes pas autorisé à fournir un accès ou permettre l'utilisation de l'Offre à une tierce partie (autre qu'une tierce partie ayant besoin d'accéder à SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional via un client Web ou directement via un VPN) ; par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, transférer, céder ou louer (y compris par un accord de temps partagé) l'Offre ou le droit d'accès ou d'utilisation concédé par ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Offre ou la Documentation pour développer des application(s) en vue de les distribuer à des tiers, sauf si vous êtes un membre en règle du Programme Partenaires SOLIDWORKS ou que vous avez conclu un accord avec DS SolidWorks pour une telle utilisation/distribution. Vous n'êtes pas autorisé à installer ou à utiliser l'Offre sur Internet, y compris mais ne se limitant pas à son utilisation en relation avec un service d'hébergement Web ou un service similaire, ou à la mettre à disposition de tiers via Internet ou de quelque autre manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou à créer des produits dérivés de l'Offre ou à réaliser des compilations ou des œuvres collectives qui incluent l'Offre, et vous n'êtes pas autorisé à l'analyser dans le but de faire concurrence à DS SolidWorks, à inverser l'ingénierie, à décompiler ou à désassembler, autrement dit à tenter de découvrir le code source de l'Offre, sauf en conformité avec la loi applicable, car elle contient des secrets de fabrication (tels que la structure, l'organisation ou le code de l'Offre) de DS SolidWorks et ses concédants.

4. Service de maintenance. Si vous souscrivez au service de maintenance auprès de votre revendeur pour l'Offre qui vous a été concédée sous licence en vertu de ce Contrat, et moyennant les frais qui en découlent, votre revendeur s'engage à fournir, pour votre exemplaire : un accès en ligne permettant de télécharger les dernières mises à jour de l'Offre ; toutes les principales mises à niveau de l'Offre publiées pendant la durée de l'abonnement ; et des services d'assistance téléphonique. Un service de maintenance est automatiquement inclus avec toute Offre commandée avec une licence annuelle ou trimestrielle et avec les Services en ligne, et ne peut pas faire l'objet d'une résiliation séparée. De temps à autre, DS SolidWorks peut redistribuer des composants logiciels Microsoft dans le cadre d'une mise à jour de l'Offre. Vous avez droit à de tels composants et garantissez que vous ne les installerez que si vous êtes en possession d'une copie sous licence valide des produits Microsoft auxquels ils sont liés. La durée de ce service est de un (1) an. Il peut être renouvelé d'une année sur l'autre après acquittement des frais de renouvellement. L'Offre délivrée en tant que mise à jour ou amélioration d'une version précédente de l'Offre concédée sous licence doit remplacer la version précédente : aucune licence supplémentaire n'est concédée ; vous êtes autorisé à installer uniquement autant de mises à jour que le nombre de souscriptions au service de maintenance que vous avez payées. La politique des Services de support en vigueur pour les Services en ligne est décrite en détail sur le site Web www.3ds.com/terms/support-policies pour la durée du service, à savoir un (1) an. Cette politique est susceptible d'être modifiée. Toutefois, tout changement ne sera effectif qu'au début de la période des Services de support suivante.

5. Politique de confidentialité. Pour obtenir l'Offre, vous devez fournir à DS SolidWorks des informations vous concernant, notamment votre nom et votre adresse e-mail. DS SolidWorks se réserve aussi le droit d'effectuer des requêtes sur votre ordinateur lors de l'installation afin de vérifier notamment si des produits SOLIDWORKS ou d'autres produits Dassault Systèmes sont installés et d'identifier les caractéristiques de l'ordinateur sur lesquels l'Offre doit être exécutée, par exemple, le contrôleur vidéo ou le système d'exploitation. En téléchargeant et en utilisant l'Offre, vous acceptez aussi la politique de confidentialité de DS SolidWorks, susceptible d'être mise à jour à tout moment sans notification préalable et consultable à l'adresse : http://www.solidworks.com/sw/privacypolicy.htm. Les informations recueillies par DS SolidWorks dans le cadre de l'enregistrement de votre Offre peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel DS SolidWorks, ses sociétés affiliées ou ses agents sont implantés. Par conséquent, en utilisant l'Offre, vous autorisez le transfert de ces informations en dehors de votre pays.

6. Période de validité. Ce Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son expiration, selon les conditions suivantes : (i) pour les Offres fournies sous licences à durée limitée accordées conformément à ce Contrat, jusqu'à l'expiration de ces licences, ou (ii) pour les Services en ligne, jusqu'à l'expiration du terme du contrat pour lequel les Services en ligne sont commandés conformément à ce Contrat ou jusqu'à l'expiration de l'abonnement que vous avez payé pour l'Offre, selon les cas. DS SolidWorks peut résilier immédiatement la licence et/ou l'Offre concédée par la présente sur notification écrite (i) pour une cause justifiée, y compris mais de façon non limitative, pour non-respect d'une disposition de l'Article 1, 2 ou 3 de ce Contrat, ou (ii) si, en cas de non-respect de l'une des dispositions de ce Contrat, vous ne remédiez pas à la violation sous quinze (15) jours à compter de la notification. Vous êtes autorisé à résilier les Services en ligne si DS SolidWorks ne fournit pas lesdits services conformément à l'Accord de niveau de service applicable et si ce manquement n'a pas été résolu au cours des trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite.

Vous pouvez, ou DS SolidWorks peut, résilier les Services en ligne en avertissant l'autre partie au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement des Services en ligne. En l'absence de cette notification, les Services en ligne seront automatiquement renouvelés et soumis à l'Accord de niveau de service applicable à cette date. DS SolidWorks peut modifier les Services en ligne à tout moment. DS SolidWorks s'engage à ne pas réduire matériellement les Services en ligne pendant la durée de l'Offre. Aucun élément de ce paragraphe ne peut contraindre DS SolidWorks à continuer de fournir une quelconque partie des Services en ligne si cette action entraîne la violation des droits d'un tiers ou d'une loi en vigueur par DS SolidWorks.

Lors de la résiliation du droit d'accès et d'utilisation de l'Offre accordé par la présente, vous devez cesser d'utiliser l'Offre et retourner à DS SolidWorks, ou détruire, tous les exemplaires de l'Offre et de la Documentation couverts par lesdits droits conformément aux instructions de DS SolidWorks et vous ne bénéficierez plus de l'accès aux Services en ligne ni au service de maintenance. Si vous résiliez les Services en ligne pour non-respect par DS SolidWorks de l'Accord de niveau de service, DS SolidWorks vous remboursera les frais récurrents préalablement versés mais inutilisés à compter de la date de résiliation. Ce remboursement constitue la seule obligation de DS SolidWorks et votre unique recours en cas de manquement de DS SolidWorks à fournir les Services en ligne.

Les dispositions des Articles 1E.b, 1E.d., 1E.e., 1E.f., 1F, 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11 et 12 de ce Contrat survivent à sa résiliation.

7. Responsabilité de la sélection et de l'utilisation de l'Offre. Vous êtes responsable de la surveillance, de l'administration et du contrôle de l'utilisation de l'Offre, et des données de sortie de l'Offre, y compris mais sans s'y limiter : (1) la sélection de l'Offre pour atteindre les résultats souhaités, (2) la détermination des utilisations appropriées de l'Offre et des données de sortie de l'Offre dans votre entreprise, (3) l'établissement de procédures indépendantes adéquates pour la vérification de la précision de l'Offre et de toute donnée de sortie ; et (4) l'établissement d'une procédure adéquate de sauvegarde pour éviter la perte de données en cas de défectuosité de l'Offre. L'Offre est un outil destiné à être utilisé par des professionnels qualifiés uniquement. Elle ne peut en aucun cas se substituer à votre jugement professionnel ou à la réalisation de tests indépendants sur des prototypes physiques destinés à déterminer la résistance, la sécurité et la fonctionnalité d'un produit ; vous êtes seul responsable de tout résultat découlant de l'utilisation de l'Offre. Ni l'Offre ni aucun de ses composants ne sont conçus pour être utilisés dans la conception ou le fonctionnement d'installations nucléaires, d'équipements de survie, d'activités aéronautiques ou autres dans lesquelles la défaillance de l'Offre et/ou de ses composants risquerait d'entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux.

ATTENTION : certains contenus, tels que la visserie fournie dans SOLIDWORKS Toolbox, peuvent être représentés de façon approximative et ne pas convenir à tous les usages.

8. Garantie limitée, exceptions et renonciations ; indemnisation au titre de la propriété intellectuelle.

a. Garantie limitée. DS SolidWorks garantit que l'Offre sera exempte de tout défaut de pièce et que son fonctionnement sera conforme pour l'essentiel à la Documentation pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception. DS SolidWorks garantit également que tout service fourni, le cas échéant, sera conforme à une pratique commerciale raisonnable. DS SolidWorks ne garantit pas que l'Offre ou le service correspondra à vos besoins ou que le fonctionnement de l'Offre sera ininterrompu ou exempt d'erreur ou que les outils et services Internet seront entièrement protégés. La seule obligation de DS SolidWorks, et votre recours exclusif d'après les termes de cette garantie, consiste à déployer des efforts raisonnables pour réparer et remplacer les supports ou les Logiciels non conformes ou à offrir de nouveau le service. Si de tels efforts échouent, DS SolidWorks ou le distributeur ou revendeur de DS SolidWorks doit (i) rembourser le montant que vous avez payé pour le Logiciel dès retour du Logiciel non conforme et d'une copie de votre reçu, ou rembourser le montant payé pour le service, comme il convient, ou (ii) fournir tout autre recours prescrit par la loi. Tout Logiciel de remplacement est garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours à compter de la date de livraison, la période la plus longue étant retenue.

b. Exceptions. La garantie limitée de DS SolidWorks est nulle si la violation de la garantie est causée par (i) un accident, une négligence ou une mauvaise utilisation du Logiciel ; (ii) des actes ou omissions dus à une personne autre que DS SolidWorks ; (iii) la combinaison du Logiciel avec un produit, un matériel ou un logiciel non fourni par DS SolidWorks ou non prévu pour la combinaison avec le Logiciel ; ou (iv) votre manquement à incorporer et à utiliser toutes les mises à jour du Logiciel disponibles auprès de DS SolidWorks.

c. Limitations relatives aux garanties. La garantie expresse énoncée dans l'Article 8 est la seule garantie accordée par DS SolidWorks en ce qui concerne l'Offre et la Documentation fournies en vertu du présent Contrat et de tout service fourni, le cas échéant ; dans la limite maximale prévue par la loi, DS SolidWorks et ses concédants, y compris mais ne se limitant pas à Adobe, excluent toute autre garantie, expresse, implicite ou découlant de l'usage coutumier ou commercial, notamment les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, et d'absence de contrefaçon. Vous ne pouvez en aucun cas déposer une réclamation, engager une action ou une procédure en relation avec la garantie exposée dans l'Article 8 plus d'un an après la date de la rupture de garantie alléguée.

d. Limitations relatives à la responsabilité. Vous reconnaissez qu'il se peut que le prix payé pour la licence ou pour accéder et utiliser l'Offre soit substantiellement disproportionné par rapport à la valeur des produits qui seront conçus, stockés, gérés ou distribués grâce à l'Offre. Dans le but exprès de limiter la responsabilité de DS SolidWorks et de ses concédants dans une proportion raisonnable par rapport à la valeur commerciale de cette transaction, vous acceptez les limitations suivantes relatives à la responsabilité de DS SolidWorks et de ses concédants. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de délit civil (y compris la négligence) ou autrement, la responsabilité de DS SolidWorks et de ses concédants, provenant de ou en rapport avec l'Offre ou la Documentation fournies d'après les présentes et tout service fourni ponctuellement, se limite aux frais payés pour l'Offre durant la période de douze (12) mois qui précède immédiatement la cause de l'action qui a engagé cette responsabilité. En aucun cas DS SolidWorks ou ses concédants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, spéciaux, indirects, consécutifs, punitifs ou secondaires (y compris mais de façon non limitative, les dommages causés par la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou la perte commerciale) découlant ou en rapport avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'Offre ou la Documentation fournie en vertu du présent Contrat et tout service fourni de temps à autre, et ce même si DS SolidWorks et/ou ses concédants ont été avisés de l'éventualité de tels dommages. Cependant, il se peut que certaines des limitations décrites ci-dessus ne s'appliquent pas dans certaines juridictions. Selon la portée maximale prévue par la loi, toute action en justice à l'encontre de DS SolidWorks doit être déposée auprès de la juridiction compétente au cours des deux (2) années suivant la cause de l'action.

e. Indemnisation au titre de la propriété intellectuelle. DS SolidWorks vous défendra contre toute réclamation portée par un tiers si une Offre fournie en vertu du présent Contrat enfreint son droit d'auteur dans n'importe quel pays ou un brevet des États-Unis, du Japon ou d'un État membre de l'Office européen des brevets, et paiera tous les coûts, dommages-intérêts et frais (y compris les frais de justice raisonnables) finalement prononcés à votre encontre par un tribunal compétent ou convenus par un contrat de règlement écrit et signé par DS SolidWorks découlant d'un telle réclamation, à condition que (i) vous avertissiez DS SolidWorks immédiatement par écrit de la réclamation, et que (ii) le Client accorde à DS SolidWorks le contrôle exclusif de la défense contre la réclamation et de toutes les discussions de règlement associées et apporte une coopération raisonnable dans le cadre de la défense et du règlement de la réclamation.

Si une telle réclamation est déposée ou si DS SolidWorks estime raisonnablement qu'une Offre peut faire l'objet d'une telle réclamation, DS SolidWorks peut, à ses frais, sécuriser votre droit de continuer à utiliser l'Offre concernée, la modifier de sorte qu'elle ne porte pas atteinte ou la remplacer par un autre programme aux fonctionnalités équivalentes. Si aucune des options mentionnées ci-dessus n'est possible dans des conditions jugées raisonnables par DS SolidWorks, DS SolidWorks est autorisée à résilier les licences de l'Offre et/ou à résilier les Services en ligne. Dans le cas des licences perpétuelles, DS SolidWorks doit soit vous rembourser soit vous proposer un avoir, selon votre choix, d'un montant égal aux frais uniques versés pour les licences, selon une méthode d'amortissement constant de trois (3) ans après retour ou destruction de tous les exemplaires de l'Offre concernée, tel que certifié par l'un de vos responsables. Pour les Services en ligne ou les licences autres que perpétuelles, DS SolidWorks s'engage à vous rembourser tous les frais préalablement payés mais inutilisés dans le cadre des présentes.

DS SolidWorks n'a aucune obligation de vous défendre ou de vous indemniser en cas de réclamation liée à (i) une modification quelconque de l'Offre par quiconque n'appartenant pas à DS SolidWorks, (ii) l'utilisation d'une ou plusieurs Offres en combinaison avec des matériels, données ou programmes non spécifiés par DS SolidWorks, ou (iii) l'utilisation de correctifs ou de versions qui ne sont pas les plus récents.

Cette Section 8.e énonce la seule obligation de DS SolidWorks et votre unique recours en cas de plainte pour violation des droits de propriété intellectuelle.

9. Fonctionnalité d'arrêt. Vous prenez acte et reconnaissez que l'Offre contient une fonctionnalité d'arrêt automatique (la « Fonctionnalité d'arrêt ») qui, si elle est activée, rend l'Offre inopérante. La fonctionnalité d'arrêt est automatiquement activée trente (30) jours après l'installation de l'Offre à moins qu'un code d'accès neutralisant la Fonctionnalité d'arrêt (« Licence validée ») ne soit saisi. Pour obtenir votre Licence validée, vous devez vous immatriculer auprès de DS SolidWorks en fournissant à DS SolidWorks par voie électronique les informations demandées lors du processus d'installation. Dès réception des informations d'immatriculation, DS SolidWorks vous fournira une Licence validée.

10. Règles d'exportation. L'exportation en votre faveur de l'Offre et de la Documentation est soumise à toutes les lois et réglementations d'exportation et de réexportation des pays, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou du Royaume-Uni. DS SolidWorks et ses concédants n'assument aucune responsabilité envers vous si vous n'obtenez pas les autorisations, licences ou approbations nécessaires. Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou réexporter, directement ou indirectement, l'Offre, si une telle exportation ou réexportation exige un permis ou une autre approbation du gouvernement, avant d'avoir obtenu ce permis ou cette approbation. Vous certifiez par les présentes à DS SolidWorks qu'aucune Offre commandée en vertu du présent Contrat ne sera utilisée d'une manière qui enfreint une quelconque loi applicable sur l'exportation, y compris en matière de prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de systèmes de fabrication de missiles, et ne sera pas transférée vers un pays, une entreprise ou un individu si les lois sur l'export en vigueur dans un pays l'interdisent. Vous reconnaissez que vos Données peuvent être transférées ou stockées dans n'importe quel pays. Vous vous engagez à vous abstenir, et à garantir que tous les utilisateurs s'abstiennent, de procéder au traitement, au stockage ou au téléchargement sur leur environnement de partage des données toute information ou donnée dont l'exportation est contrôlée, réglementée ou soumise à un permis ou une licence en vertu de la loi ou des réglementations applicables. Vous êtes considéré comme l'exportateur de vos Données. DS SolidWorks peut résilier ce Contrat et toutes les licences et l'accès aux Services en ligne mentionnés dans les présentes sur notification écrite si vous enfreignez ces dispositions.

11. Audit. Pendant la durée de ce Contrat et la période de trois (3) ans qui suit, vous devez établir et maintenir à jour des documents d'informations en rapport avec l'utilisation de l'Offre, y compris, mais sans s'y limiter, la liste des utilisateurs qui accèdent à l'Offre et l'utilisent. Lorsque cela s'applique, ces informations doivent prévoir la destruction de l'Offre et des mesures mises en place par vous pour protéger l'accès à l'Offre et son utilisation. DS SolidWorks se réserve le droit à tout moment, à ses frais et dans des conditions raisonnables quant au lieu et à la durée, d'auditer et de copier ces documents d'informations et/ou votre utilisation de l'Offre. Vous autorisez également DS SolidWorks par la présente à vérifier que vous respectez les conditions de ce Contrat. Dans cet objectif, DS SolidWorks peut être amenée à réaliser un audit dans vos locaux durant les heures de bureau normales en veillant à minimiser l'impact sur votre activité. DS SolidWorks peut exiger que vous lui accordiez ou que vous accordiez à un tiers engagé par DS SolidWorks pour effectuer cette vérification, l'accès aux ordinateurs, des copies des sorties générées par les outils système ou toute autre information système électronique ou sur papier, selon les cas. Si l'audit révèle une utilisation non autorisée de l'Offre, vous devrez immédiatement verser à DS SolidWorks toute somme due résultant de votre utilisation non autorisée de l'Offre, selon les tarifs alors en vigueur. Si cette utilisation non autorisée est égale à cinq pour cent (5 %) ou plus de l'utilisation autorisée de l'Offre applicable, vous devrez rembourser à DS SolidWorks le coût de l'audit en plus des frais applicables. En invoquant les droits et les procédures ci-dessus, DS SolidWorks ne renonce pas à son droit de faire appliquer ce Contrat ou de protéger sa propriété intellectuelle par tout autre moyen autorisé par la loi.

12. Conformité avec la législation et indemnisation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales concernant le téléchargement, l'installation et/ou l'utilisation de l'Offre et/ou de la Documentation. Vous acceptez de protéger et d'indemniser DS SolidWorks et ses succursales, sociétés affiliées, responsables et employés contre toute réclamation, poursuite ou action découlant de ou liée d'une quelconque façon à votre utilisation de l'Offre et/ou de la Documentation ou à votre violation de ce Contrat.

13. Dispositions générales. Ce Contrat constitue la déclaration complète et exclusive de votre accord avec DS SolidWorks concernant l'Offre et le service de maintenance et remplace tout autre contrat, oral ou écrit, ou toute autre communication entre vous et DS SolidWorks en rapport avec l'Offre et le service de maintenance ; à condition, toutefois, que ce Contrat ne remplace pas les conditions des contrats signés entre vous et DS SolidWorks en rapport avec l'Offre et le service de maintenance. Ce Contrat est régi, interprété et mis en vigueur conformément au droit matériel du Commonwealth du Massachusetts, abstraction faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et il est considéré comme contrat scellé. La version en langue anglaise de ce Contrat est le texte autorisé à toutes fins, en dépit et quelles que soient les traductions, interprétations de ce Contrat dans d'autres langues. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge une clause ou une partie d'une clause de ce Contrat inapplicable, celle-ci devra être exécutée dans toute la mesure permise et le reste du Contrat demeurera pleinement en vigueur.

14. Mention relative aux Droits restreints du gouvernement des États-Unis. L'Offre constitue un « article commercial » (commercial item), au sens défini à l'Article 48 du C.F.R. (Code of Federal Rule) 2.101 (octobre 1995). Il se compose d'un « logiciel informatique commercial » (commercial computer software) et « d'une documentation du logiciel informatique » (commercial software documentation), au sens défini à l'Article 48 du C.F.R. 12.212 (septembre 1995) et est concédé au gouvernement des États-Unis afin de faire l'objet (a) d'une acquisition de la part ou pour le compte de tout organisme civil, conformément aux stipulations de l'Article 48 du C.F.R. 12.212 ; ou (b) d'une acquisition de la part ou pour le compte de toute unité du Département américain de la Défense, conformément aux stipulations des Articles 48 du C.F.R. 227.7202-1 (JUIN 1995) et 227.7202-4 (JUIN 1995). Si vous recevez une demande d'un organisme du Gouvernement des États-Unis pour fournir l'Offre avec des droits allant au-delà de ceux énoncés ci-dessus, vous vous engagez à porter à la connaissance de DS SolidWorks l'étendue de la demande et DS SolidWorks disposera de cinq (5) jours ouvrables pour accepter ou rejeter une telle demande, à sa seule discrétion. Contractant/Fabricant : Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA

15. Licences au Canada. Si vous avez acquis votre ou vos licences au Canada, vous acceptez ce qui suit :

The parties hereto confirm that it is their wish that this Agreement, as well as other documents relating hereto, including Notices, have been and shall be written in the English language only.

Les parties aux présentes confirment leur volonté que ce Contrat de même que tous les documents, y compris tout avis qui s'y rattache, soient rédigés en langue anglaise uniquement.

Adobe est une marque déposée ou une marque commerciale d'Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et dans d'autres pays.

16. Windows Desktop Search. Microsoft Corporation (ou selon votre lieu de résidence, une de ses filiales) vous concède la licence de ce supplément. Vous êtes autorisé à utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence valide du logiciel Microsoft Windows (« le logiciel Microsoft Windows ») identifié pour être utilisé avec ce supplément. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser si vous ne possédez pas une licence du logiciel Microsoft Windows. Les termes du contrat de licence du logiciel s'appliquent à votre utilisation de ce supplément.

Windows Desktop Search est couvert par la déclaration de confidentialité de MSN (https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement).